Conditions Générales d'Utilisation de Cezame Mariage

 

0. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

CEZAME MARIAGE : désigne la marque portée par les entreprises CEZAME EVENTS et HARDLOCK, et qui identifie le site internet accessible à l’adresse URL www.cezamemariage.fr, un service en ligne d’intermédiation entre les ARTISANS et leurs CLIENTS et de conciergerie personnalisée pour ARTISANS et CLIENTS.

CEZAME EVENTS : désigne l’entreprise CEZAME EVENTS / Port Parallèle, ayant le statut d’entrepreneur salarié en coopérative d’activités et d’emploi (SCOP SAS), sous le numéro d’immatriculation SIRET n° 492196209 00026, code NAF 7022Z, sise 70 rue Amelot 75011 PARIS. Cette entreprise édite et exploite la marque CEZAME MARIAGE, en tant que prestataire de services d’accompagnement, de conseil et de formation.

HARDLOCK : désigne la micro entreprise HARDLOCK, sous le numéro d’immatriculation SIRET n° 83306200300011. Cette entreprise est utilisatrice du module de paiement sécurisé MANGOPAY et agit pour le compte de CEZAME MARIAGE en tant que prestataire de service de paiement.

SITE : ensemble des éléments structurant le site Internet accessible à l’adresse www.cezamemariage.fr, ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et la programmation.

PLATEFORME : partie du SITE permettant le référencement des PAGES DE SERVICES des ARTISANS, la mise en relation, les échanges, le paiement et les évaluations CLIENTS.

SOLUTIONS : ensemble des services et fonctionnalités proposés par CEZAME MARIAGE sur le SITE en application des présentes CGU, dont notamment la diffusion et l’hébergement de PAGES DE SERVICES, la mise en relation des CLIENTS souhaitant bénéficier d’une PRESTATION avec les ARTISANS qui les fournissent, la fourniture de services personnalisés aux ARTISANS et aux CLIENTS.

UTILISATEUR : toute personne physique qui accède et navigue sur le SITE dans les conditions des présentes CGU.

IDENTIFIANT : ensemble des informations relatives à chaque UTILISATEUR composé d’une adresse email et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier.

COMPTE UTILISATEUR : espace privatif du SITE consacré aux UTILISATEURS et à l’ensemble des informations propres à leur statut et notamment leur contribution au blog et forum, leur boîte de messagerie interne, leur création et gestion des PAGES DE SERVICES, leurs paiements, le suivi des contributions à la communauté de CEZAME MARIAGE.

ARTISAN : désigne tout professionnel (entreprise individuelle ou société) susceptible de proposer une PRESTATION dans le cadre d’un mariage ou tout autre événement privé ou professionnel. L’ARTISAN crée une PAGE DE SERVICES, en guise de vitrine commerciale en ligne, pour proposer, vendre et réaliser les offres de PRESTATIONS commandées par les CLIENTS.

ARTISAN DU BONHEUR : désigne le label professionnel attribué à tout ARTISAN référencé sur la PLATEFORME et respectant la CHARTE D’EXCELLENCE de CEZAME MARIAGE.

CHARTE D’EXCELLENCE : ensemble de règles et bonnes pratiques de savoir-être et de savoir-faire, édictées par CEZAME MARIAGE et engageant tout ARTISAN référencé sur la PLATEFORME

CLIENT : désigne toute personne morale ou physique, UTILISATEUR du SITE, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs ARTISANS afin de leur confier la réalisation d’une PRESTATION.

PAGE DE SERVICES : désigne l’espace public dédié à l’ARTISAN sur la PLATEFORME où le CLIENT peut consulter ses offres, procéder à une demande de devis et à la COMMANDE de ses PRESTATIONS.

PRESTATION : désigne tout type de services ou produits que l’ARTISAN propose à la vente aux CLIENTS dans le cadre de l’exploitation de CEZAME MARIAGE.

PROPOSITION TARIFAIRE : offre de PRESTATION tarifée proposée par l’ARTISAN suite à la demande du CLIENT. Cette offre est adressée du COMPTE UTILISATEUR de l’ARTISAN vers le COMPTE UTILISATEUR du CLIENT, via la messagerie interne du SITE. L’ARTISAN répond par un message accompagnée éventuellement d’un fichier joint, et renseigne le montant et la date de livraison ou de réalisation de sa PRESTATION.

COMMANDE : acquisition ou réservation d’une offre de PRESTATION validée par le CLIENT.

KYC : KNOW YOUR CUSTOMER désigne le nom donné au processus permettant de vérifier l’identité des clients de la PLATEFORME, afin de s'assurer de leur conformité face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude financière, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

1. Préambule, avertissement et mise en garde

Les présentes CGU sont accessibles et imprimables à tout moment sur le SITE, en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

CEZAME MARIAGE recommande aux UTILISATEURS à procéder à une lecture systématique et exhaustive des présentes CGU. Ces modifications leur seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le SITE.

Les ARTISANS référencés sur le SITE ne sont pas des salariés de CEZAME MARIAGE.

Les ARTISANS certifient sur l’honneur déclarer leurs revenus générés sur le SITE, conformément à leurs obligations légales et fiscales.

L’UTILISATEUR déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui-même aux SOLUTIONS, à la vérification de son adéquation, qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de CEZAME MARIAGE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU et, qu'en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point.

Les différentes demandes d’inscription soumises à CEZAME MARIAGE seront attentivement étudiées par CEZAME MARIAGE qui se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à l’éthique ou l’image de CEZAME MARIAGE et/ou ne satisfaisant pas aux critères de viabilité économique définis par CEZAME MARIAGE.

2. Mentions légales

Le SITE accessible à l’adresse www.cezamemariage.fr est édité et exploitées par CEZAME EVENTS et HARDLOCK.

Le SITE est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le concepteur du SITE est :

FAPROD

1 rue François de la Pérouse, lot. Tamaris 66250 St Laurent de la Salanque

SIRET : 499-631-505.

La responsable éditoriale est :

Madame Maïmouna BECART.

Le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro :

1903721-V0 du 09 Novembre 2015.

3. Objet – Validation – Acceptation

CEZAME MARIAGE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de bénéficier de SOLUTIONS via le SITE www.cezamemariage.fr, à savoir :

• Pour l’ARTISAN : la possibilité de proposer ses PRESTATIONS à la vente sur internet, et de bénéficier de services personnalisés de la part de CEZAME MARIAGE pour l’aider à optimiser ses relations commerciales.
• Pour le CLIENT : la possibilité de trouver, payer et recommander des ARTISANS fiables en ligne, de bénéficier de leurs PRESTATIONS et également de services personnalisés de la part de CEZAME MARIAGE pour l’aider à optimiser la planification de son événement.

Les présentes CGU définissent, d’une part, le cadre juridique d’utilisation du SITE et des SOLUTIONS par les UTILISATEURS et, d’autre part, les modalités et conditions par lesquelles les ARTISANS fournissent aux CLIENTS les PRESTATIONS proposées sur la PLATEFORME, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’utilisation et/ou le recours aux SOLUTIONS proposées par CEZAME MARIAGE impliquent l’acceptation préalable et sans réserve par les UTILISATEURS des présentes CGU que l’UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté.

Les SOLUTIONS sont exclusivement réservés aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

4. Entrée en vigueur – Durée

Les CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’UTILISATEUR sur le SITE et pour toute la durée d’utilisation des SOLUTIONS par L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions des présentes CGU.

5. Obligations de cezame mariage

CEZAME MARIAGE s’engage à présenter aux UTILISATEURS de la PLATEFORME les PRESTATIONS offertes à la vente par les ARTISANS.

A cette fin, CEZAME MARIAGE reçoit mandat des ARTISANS pour présenter leurs offres aux UTILISATEURS sur le SITE.

CEZAME MARIAGE n’est en aucun cas revendeur des PRESTATIONS offertes à la vente, et n’est pas propriétaire de ses PRESTATIONS, figurant dans les présentes CGU.

6. Inscription, identification et désinscription

La navigation sur le SITE est libre et gratuite.

L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. L’UTILISATEUR doit, notamment, être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le SITE conformément aux présentes CGU.

Pour accéder à l’ensemble des SOLUTIONS de CEZAME MARIAGE, l’UTILISATEUR doit s’inscrire en ligne en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

L’UTILISATEUR crée gratuitement un COMPTE UTILISATEUR, en tant qu’ARTISAN ou CLIENT, dans les conditions du présent article.

L’accès au compte créé est protégé par les IDENTIFIANTS choisis par l’UTILISATEUR lors de son inscription sur le SITE (adresse mail et mot de passe).

Une fois son inscription définitivement validée par CEZAME MARIAGE, et pour utiliser les SOLUTIONS du SITE de manière optimale, l’UTILISATEUR est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, et de la mettre à jour.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

A l’occasion de la création de son COMPTE UTILISATEUR sur le SITE, l’UTILISATEUR aura la possibilité de choisir, s’il le souhaite, de s’inscrire à la newsletter de CEZAME MARIAGE.

Suite à sa connexion, l’UTILISATEUR peut :

• Modifier des identifiants de connexion (il est recommander de changer régulièrement de mot de passe)

- Accéder à son tableau de bord

- Accéder à l’ensemble de ses informations personnelles

• Accéder aux différentes fonctionnalités d’administration de son compte

L’UTILISATEUR est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses IDENTIFIANTS, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non-autorisée de ses IDENTIFIANTS par un autre UTILISATEUR, la responsabilité de CEZAME MARIAGE ne pourra en aucun cas être engagée et l'UTILISATEUR devra immédiatement informer CEZAME MARIAGE de cette situation, par courriel à l’adresse contact@cezamemariage.fr et/ou par lettre au siège de CEZAME MARIAGE.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de son mot de passe, l’UTILISATEUR pourra en demander la réinitialisation sur le SITE, via un lien « mot de passe oublié » mis à disposition à cet effet.

L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le SITE a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n°1903721-V0 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

L’UTILISATEUR peut à tout moment fermer son compte, sous réserve de transaction en cours, en envoyant un mail à l’adresse : contact@cezamemariage.fr.

CEZAME MARIAGE procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’UTILISATEUR un courriel lui confirmant la clôture de son compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur le SITE.

7. Processus de sélection des artisans

Le référencement d’un ARTISAN sur la PLATEFORME n’est possible qu’à la condition obligatoire que l’ARTISAN dispose d’un SIRET.

Suite à l’inscription en ligne de l’ARTISAN, les équipes de CEZAME MARIAGE procèdent à une enquête sur internet, en réunissant toutes les informations pertinentes sur l’ARTISAN, afin de déterminer son niveau de compétences (SAVOIR FAIRE) et de notoriété (SAVOIR ETRE).

CEZAME MARIAGE est susceptible de contacter l’ARTISAN pour en savoir plus sur lui et affiner son profil.

CEZAME MARIAGE peut être amenée à tester les compétences de l’ARTISAN sur le terrain, sur invitation de ce dernier ou dans le cadre d’interventions « mystère ».

En parallèle, l’ARTISAN s’engage à adhérer à la CHARTE D’EXCELLENCE de CEZAME MARIAGE, dès lors qu’il s’inscrit sur le SITE.

Le label ARTISAN DU BONHEUR est automatiquement attribué à tout ARTISAN référencé sur la PLATEFORME.

8. Modalités de publication de la page de services

1. 1. Modalités d’inscription de l’ARTISAN

Tout ARTISAN peut faire la démarche de s’inscrire sur le SITE

Pour ce faire, l’ARTISAN se rendra sur le SITE et plus particulièrement sur l’onglet « devenir Artisan du Bonheur » figurant sur la page d‘accueil du SITE pour permettre son identification précise et la création de son compte UTILISATEUR en saisissant dans un formulaire prévu à cet effet, l’ensemble des informations propres à son entreprise et aux détails de ses PRESTATIONS.

Pour pouvoir mettre en ligne sa PAGE DE SERVICE, l’ARTISAN devra accepter sans réserve les CGU, attester disposer de toutes les habilitations et assurances nécessaires et s’engager à respecter la CHARTE D’EXCELLENCE.

1. 2. Modalités de publication de la PAGE DE SERVICES

1. 1. 1. Contenu des PAGES DE SERVICES hébergées sur la PLATEFORME

Après avoir créé un COMPTE UTILISATEUR selon les présentes CGU, l’ARTISAN pourra prétendre à la publication de sa PAGE DE SERVICES sur le SITE en remplissant et en validant les champs du formulaire de customisation ligne qui lui est communiqué depuis l’interface de son COMPTE UTILISATEUR.

La validation électronique de la PAGE DE SERVICES par CEZAME MARIAGE entraîne sa publication sur le SITE et le début de la fourniture de ses PRESTATIONS.

CEZAME MARIAGE se réserve le droit d’exercer un contrôle ou une validation préalable sur le contenu de la PAGE DE SERVICES mise en ligne sur le SITE.

L’ARTISAN est seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations qu’il a délivrées dans le formulaire qu’il a validé préalablement à la mise en ligne de la PAGE DE SERVICES par CEZAME MARIAGE sur le SITE. L’ARTISAN doit en conséquence impérativement vérifier l’exactitude et la fidélité des informations relatées sur sa PAGE DE SERVICES dès la première mise en ligne et informer CEZAME MARIAGE de tout défaut de concordance entre la PAGE DE SERVICES et/ou les informations qu’il a fournies dans le formulaire Internet.

L’ARTISAN déclare sincères et véritables les informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de sa PAGE DE SERVICES. Il s’engage à ne pas diffuser dans le cadre de la PAGE DE SERVICES des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs dans les conditions des présentes CGU.

Par ailleurs, tout lien posté sur une PAGE DE SERVICES ou une photographie redirigeant vers un autre site Internet n'est pas autorisé. Il peut être supprimé du SITE sans l'accord de l’ARTISAN par CEZAME MARIAGE.

A compter de la validation électronique de la PAGE DE SERVICES par l’UTILISATEUR, celle-ci est mise en ligne sur le SITE pour une durée indéterminée.

L’ARTISAN s’engage à effectuer toute mise à jour, vérification et précision quant au contenu de la PAGE DE SERVICES.

1. 1. 2. Insertion de visuels à la PAGE DE SERVICES

L’ARTISAN a la faculté d’insérer des photographies et vidéos en illustration de sa PAGE DE SERVICES sur le Site.

L’ARTISAN est néanmoins informé que pour des raisons de bonne gestion et de bonne administration du SITE, les photographies insérées à l’annonce mise en ligne ne pourront excéder une taille fixée à 8 Méga octets (Taille ~ 612459 pixels). Les formats acceptés sont JPG, PNG et GIMP.

Les vidéos sont, quant à elles, insérées via un lien d’intégration Youtube.

Les visuels figurant sur le SITE n’ont aucune valeur contractuelle.

CEZAME MARIAGE s’engage à n’utiliser les visuels qui lui seront transmises par l’ARTISAN que dans le cadre de la mise en ligne de sa PAGE DE SERVICES mais aussi aux fins de promotion et de communication des SOLUTIONS de CEZAME MARIAGE, tant électronique que physique (création et distribution de plaquettes publicitaires pouvant intégrer lesdites photographies).

Nonobstant ce qui précède, CEZAME MARIAGE s’interdit de commercialiser directement ces visuels et de percevoir quelconque rémunération à ce titre.

9. Obligations de L’utilisateur

L’UTILISATEUR s’engage à accéder et utiliser le SITE et ses SOLUTIONS conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

A cet égard, l’UTILISATEUR reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes CGU et des lois applicables, CEZAME MARIAGE peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le SITE.

En cas de demande, l’UTILISATEUR s’engage à fournir, sans délai, à CEZAME MARIAGE tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’UTILISATEUR s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de CEZAME MARIAGE et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

L’Utilisateur s’interdit de publier sur les pages du SITE accessibles aux autres UTILISATEURS (notamment sur la PAGE DE SERVICES, les espaces de discussion etc.) toute « information de contact » telle que notamment un numéro de téléphone ou une adresse email.

Les UTILISATEURS s’engagent à faire une utilisation loyale du SITE et des SOLUTIONS et s’interdisent expressément de contourner les SOLUTIONS et le SITE.

En conséquence, lorsqu’un ARTISAN et un CLIENT sont mis en relation par le biais du SITE relativement à une PRESTATION, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du SITE.

Tout UTILISATEUR constatant un contournement des SOLUTIONS ou incité par un autre UTILISATEUR à les contourner, s’engage à en informer immédiatement CEZAME MARIAGE.

De même, tout UTILISATEUR s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du SITE pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

10. Obligations de l’artisan

1. 1. Utilisation du SITE

L’ARTISAN est l’UTILISATEUR qui a l’initiative de publier une ou plusieurs offres de PRESTATIONS sur le SITE, d’en assurer la réalisation en qualité de professionnel avéré.

Pour ce faire, ce dernier souhaite proposer aux CLIENTS, exclusivement par l’intermédiaire du SITE, des offres de PRESTATIONS.

L’ARTISAN s’engage à réaliser toutes les déclarations, formations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des SOLUTIONS.

L’ARTISAN s’engage notamment à impérativement assurer et/ou faire assurer son activité et maintenir la couverture assurance responsabilité civile pendant la réalisation des PRESTATIONS via le SITE.

L’ARTISAN souhaitant référencer sa PAGE DE SERVICES s’engage notamment à disposer d’un numéro de SIRET et se tenir à jour de toutes les formalités afférentes à son statut juridique. L’ARTISAN s’engage à ce titre à être immatriculé ou en cours d’immatriculation lors de son inscription sur le site internet.

L’ARTISAN, par la mise en ligne de sa PAGE DE SERVICES sur le SITE, s’engage de manière irrévocable à faire bénéficier de la PRESTATION correspondante aux CLIENTS, dans la mesure où ces derniers conviennent aux exigences décrites dans ladite PAGE DE SERVICES.

Il s’engage à mettre en ligne et à disposition des CLIENTS dans la PAGE DE SERVICES correspondante et/ou dans la PROPOSITION TARIFAIRE, l’ensemble des informations propres à la PRESTATION concernée.

Il s’engage à tenir à jour sa PAGE DE SERVICES et à répondre dans la mesure du possible à la participation et aux questions des CLIENTS à l’exception de certaines informations relatives à ses coordonnées personnelles, tel que prévu dans les présentes CGU.

Les CGU resteront en vigueur vis-à-vis de l’ARTISAN tant qu’il utilisera les SOLUTIONS du SITE ou tant qu’il en sera membre.

CEZAME MARIAGE pourra mettre fin à tout moment de son côté et sans préavis à l’adhésion de l’ARTISAN au SITE si celui-ci ne respecte pas les termes essentiels des présentes CGU.

 

1. 2. Capacités professionnelles et procédure KYC

L’ARTISAN s’engage à remettre à CEZAME MARIAGE, les documents obligatoires et requis pour lui de recevoir les fonds acquis sur la PLATEFORME (à envoyer par mail à contact@cezamemariage.fr ou à télécharger directement sur la plateforme dans l’espace utilisateur, onglet « Mes documents »), à savoir :

• Extrait Kbis

• Pièce d’identité du(de la) dirigeant(e)

• Déclaration d’activité (pour les auto-entrepreneurs et les EIRL)

• Statuts de l’entreprise (pour les sociétés)

• Déclaration d’actionnariat (pour les sociétés)

• Données de l’entreprise (pour les sociétés)

• Copie des diplômes, attestations, certifications, recommandations, etc.

• Preuve de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile

Exploitation

• RIB

Ainsi, tant que ces documents n'auront pas été téléchargés sur le SITE, l’encaissement des rémunérations par l’ARTISAN peut être bloqué.

11. Les obligations du CLIENT

Le CLIENT est celui qui souhaite bénéficier d’une PRESTATION aux conditions de la PAGE DE SERVICES et de la PROPOSITION TARIFAIRE soumises et proposées par l’ARTISAN.

Le CLIENT s’engage à adresser une demande sérieuse et suffisamment détaillée au(x) ARTISAN(S) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du SITE en vue d’obtenir une PROPOSITION TARIFAIRE.

A ce titre, le CLIENT s’engage à apporter à l’ARTISAN toute précision nécessaire afin que le descriptif de la demande de devis soit le plus fidèle possible et n’induise pas l’ARTISAN en erreur.

Le CLIENT s’interdit en revanche de contacter un ARTISAN pour une PRESTATION qu’il n’a pas l’intention d’honorer.

Le CLIENT s’interdit également d’utiliser les SOLUTIONS et le SITE pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers.

A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux UTILISATEURS du SITE ou à les démarcher.

Le CLIENT s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à CEZAME MARIAGE, pendant le cours de la PRESTATION.

Le CLIENT déclare approuver par le seul fait de la validation de sa COMMANDE, les CGU du SITE et les Conditions Générales de Vente propres à l’ARTISAN.

En acceptant en ligne une offre de PRESTATION après avoir cliqué sur le bouton « PAYER », le CLIENT ne pourra annuler son acceptation que dans les conditions d’annulation des présentes CGU.

L’inscription dans les conditions des présentes CGU restera en vigueur vis-à-vis du CLIENT tant qu’il utilisera les SOLUTIONS du SITE ou tant qu’il demeurera membre.

Le CLIENT ne pourra mettre un terme à son adhésion qu’en suivant les instructions données par CEZAME MARIAGE après envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@cezamemariage.fr.

CEZAME MARIAGE pourra également mettre fin à l’adhésion d’un CLIENT, à tout moment, sans préavis, si ledit CLIENT ne respecte pas les termes essentiels des présentes CGU.

12. Modalités de réalisation d’une PRESTATION

1. 1. Disponibilité de la PRESTATION

Les PRESTATIONS présentées sur le SITE sont personnalisées sur mesure selon les spécifications du CLIENT et par le biais de PROPOSITIONS TARIFAIRES.

LES PRESTATIONS ne font donc l’objet d’aucun stock.

1. 2. La PROPOSITION TARIFAIRE

Le CLIENT envoie une demande de devis à l’ARTISAN, via la PLATEFORME.

Le CLIENT s’interdit de communiquer ses coordonnées ou informations de contact dans la demande de devis ou lors de conversations ultérieures avec l’ARTISAN.

L’ARTISAN établit une PROPOSITION TARIFAIRE qu’il adresse, en retour, au CLIENT, via la messagerie interne du SITE.

Le tarif émis par l’ARTISAN inclut automatiquement la commission payable par l’ARTISAN à CEZAME MARIAGE.

Le CLIENT a le choix d’accepter ou refuser la PROPOSITION TARIFAIRE.

1. 3. La commande

A réception de la PROPOSITION TARIFAIRE, le prix total à payer affiché sur le compte du CLIENT, comprend le prix de la PRESTATION émis par l’ARTISAN, majoré de la commission de CEZAME MARIAGE payable par le CLIENT.

La réservation de la COMMANDE est actée dès lors que le CLIENT accepte la PROPOSITION TARIFAIRE.

La COMMANDE sera définitivement validée après paiement en ligne de l’acompte par le CLIENT.

Il est rappelé en tant que plateforme de mise en relation que CEZAME MARIAGE n’intervient que dans la relation indirecte entre le CLIENT et l’ARTISAN et n’exerce pas de contrôle pour la mise en place de garanties supplémentaires ni la gestion de la PRESTATION.

1. 4. Validation de la commande

Toute COMMANDE vaut acceptation des prix, des PRESTATIONS, des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des ARTISANS.

Tous les frais et charges doivent être inclus dans le prix de la PROPOSITION TARIFAIRE.

Ces montants correspondent aux prix en vigueur lors de la conclusion du contrat.

Lorsque le CLIENT accepte un devis, l’ARTISAN dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer ou infirmer la COMMANDE sur son COMPTE UTILISATEUR. Le CLIENT est ensuite invité à payer en ligne l’acompte exigé par l’ARTISAN, afin d’entériner la COMMANDE.

L’acceptation ou le refus du devis par le CLIENT est notifié à l’ARTISAN via le SITE sur son COMPTE UTLISATEUR et via l’envoi d’un email.

De même, le CLIENT est notifié en cas de confirmation ou non de la COMMANDE par l’ARTISAN.

Une fois la COMMANDE finalisée, les coordonnées de l’ARTISAN et du CLIENT sont désormais visibles dans leurs COMPTES UTILISATEURS respectifs.

L’ARTISAN s’engage à prendre contact avec le CLIENT pour peaufiner les détails nécessaires à la réalisation de la PRESTATION.

1. 5. Modification de la commande

Toute modification ultérieure du montant de la commande devra faire l’objet d’un avenant signé par le CLIENT et l’ARTISAN.

L’ARTISAN devra faire parvenir cet avenant par courriel à CEZAME MARIAGE, pour régularisation.

CEZAME MARIAGE modifiera alors le montant sur la PLATEFORME.

1. 6. Fin de la prestation

A  la date de la PRESTATION, le CLIENT dispose de 48H pour dénoncer la PRESTATION en cas de défection de la part de l’ARTISAN.

A défaut de toute manifestation du CLIENT, le transfert des fonds sera automatiquement effectué en faveur du compte de l’ARTISAN à la fin de délai.

Dans le cas où le CLIENT conteste la réalisation de la PRESTATION, le transfert des fonds sera bloqué, le temps de résoudre la contestation.

Le blocage des fonds n’est possible uniquement qu’en cas d’absence de réalisation de la PRESTATION.

En cas de désaccord entre le CLIENT et l’ARTISAN sur la qualité de la PRESTATION, le champ, les modalités ou le stade de finition de la PRESTATION, ceux-ci s’engagent, dans un premier-temps, trouver un accord amiable entre eux, dans le cadre d’une procédure de médiation à l’amiable dont CEZAME MARIAGE peut être l’intermédiaire, et ce, à la demande du CLIENT ou de l’ARTISAN.

Le CLIENT et l’ARTISAN feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

Au terme de la PRESTATION, le CLIENT est tenu de laisser une évaluation sur la prestation effectuée par l’ARTISAN.

Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la PRESTATION effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de la PRESTATION et à la satisfaction finale du Client.

Ces dernières ne peuvent être modifiées ou supprimées de la PAGE DE SERVICES de l’ARTISAN, sauf demande exceptionnelle de l’ARTISAN auprès de CEZAME MARIAGE expliquant la situation et après information du CLIENT qui en est l’auteur.

1. 7. Annulation de la commande

A la validation de la réservation par l’ARTISAN, le CLIENT est invité à régler le solde de la commande via le module de paiement sécurisé MANGOPAY, selon les options de paiement dont il dispose sur le SITE, et dans les conditions des présentes CGU.

Aucun autre moyen ou sollicitation de paiement n’est autorisé.

Le CLIENT peut toujours annuler la COMMANDE, en cliquant sur « refuser le devis » tant que celle ci n’est pas définitivement validée par l'ARTISAN.

Si l’ARTISAN ne valide pas la réservation sous 48 heures, la demande de devis est réputée annulée.

Ils devront alors le cas échéant relancer de nouvelles demandes de réservation.

Si le CLIENT ne solde pas sa commande au plus tard 1 semaine avant la date de la PRESTATION, les engagements entre les deux membres sur le SITE sont réputés annulés.

En cas d’impayé de la part du CLIENT dans le cadre de prélèvements mensuels, CEZAME MARIAGE se réserve le droit de réclamer le paiement de la totalité du solde en une seule et unique échéance, sous peine d’annulation de la commande.

1. 1. 1. Annulation de la commande à l’initiative du client

CEZAME MARIAGE n'est en aucun cas responsable de l'annulation d'une PRESTATION, ni de son bon déroulement.

Le CLIENT devra se conformer aux conditions d'annulation suivantes :

• Plus d’un mois avant la réception, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée au CLIENT, hors acompte exigé à l’acceptation du devis.
• Entre un mois et sept jours ouvrés avant la réception, l’intégralité des sommes déjà versées sera transmise à l’ARTISAN. Hors SITE, L’ARTISAN est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire au CLIENT.
• En deçà de sept jours ouvrés avant la réception, 100% du montant TTC de la commande seront réclamés au client.

1. 1. 2. Annulation de la commande à l’initiative du l’artisan

Si une PRESTATION est annulée ou si un ARTISAN ne réalise pas ou ne livre pas sa PRESTATION, le CLIENT est intégralement remboursé par CEZAME MARIAGE, hors acompte exigé à l’acceptation du devis.

Néanmoins, dans une telle hypothèse, l’ARTISAN restera redevable envers CEZAME MARIAGE de la commission due sur chaque PRESTATION annulée, même si celle-ci a été remboursée au CLIENT. La somme correspondant à la commission due sera directement prélevée dans le compte de monnaie électronique de l’ARTISAN.

A défaut de provision suffisante, une facture sera adressée à l’ARTISAN. Cette dernière devra être acquittée à réception sous peine de pénalités de retard (à hauteur de 5% par jour de retard).

Pour être prises en compte, les dénonciations par le CLIENT doivent être adressées à CEZAME MARIAGE au plus tard dans les 48 heures suivant la date présumée de la PRESTATION.

Au-delà de ce délai, CEZAME MARIAGE ne peut garantir le traitement optimal de ces dénonciations.

Hors SITE, le CLIENT est droit de réclamer à l’ARTISAN le remboursement de l’acompte versé, ainsi que des dommages et intérêts.

En cas d'annulation hors SITE, le CLIENT et/ou l’ARTISAN devront en informer CEZAME MARIAGE afin qu'il soit procédé aux éventuels remboursements.

13. Conditions financières – Rémunération de CEZAME MARIAGE

1. 1. Commissions

La commission de CEZAME MARIAGE rémunère, d’une part, son rôle de mise en relation entre CLIENTS et ARTISANS et, d’autre part, permet de financer la souscription au contrat d’assurance ainsi que les frais de transactions et les taxes en vigueur.

La commission de CEZAME MARIAGE est un pourcentage du prix de la transaction.

A ce titre, le CLIENT versera à CEZAME MARIAGE une rémunération de 4% TTC du prix de la PRESTATION (hors frais bancaires) et l’ARTISAN versera à CEZAME MARIAGE une rémunération de 4% du prix de sa PRESTATION (hors frais bancaires).

Il est interdit aux UTILISATEURS de frauder la commission de CEZAME MARIAGE.

La commission est acquise et due dès que le CLIENT a passé commande sur le SITE, sauf dans le cas de défection de la part de l’ARTISAN (la somme des fonds versés, hors acompte, sera alors entièrement remboursée au CLIENT, sans déduction de toute commission).

1. 2. Autres rémunérations

1. 1. 1. Opérations promotionnelles spécifiques.

Cette commission peut être diminuée ou augmentée dans le cadre d'opérations promotionnelles ou pour la fourniture de services supplémentaires.

1. 1. 2. PRESTATIONS exceptionnelles hors SITE

Pour le cas des PRESTATIONS qui se réalisent en-dehors du SITE, le paiement s’effectue en dehors du SITE. CEZAME MARIAGE fera un appel d’offre auprès des ARTISANS qui souhaitent participer à ces missions ponctuelles au sein des CLIENTS partenaires. Le prix final est à négocier par CEZAME MARIAGE auprès des CLIENTS.

Les ARTISANS reçoivent leur gain à hauteur de 90 % du prix de la PRESTATION. La commission de CEZAME MARIAGE est de 10 %. Ce paiement spécifique peut faire l’objet d’un paiement par chèque à l’ordre de CEZAME MARIAGE. Après encaissement du chèque par CEZAME MARIAGE, l’ARTISAN concerné par la PRESTATION se verra payé par virement ou par chèque sa rétribution.

1. 1. 3. PRESTATIONS « clé en main »

Pour le cas des PRESTATIONS via les offres « clé en main » sur le SITE, le paiement s’effectue en ligne ou en dehors du SITE, directement auprès de CEZAME MARIAGE pour un montant forfaitaire fixé à l’avance par CEZAME MARIAGE. Les forfaits « clé en main » sont fixés à un prix unique.

1. 1. 4. Services personnalisés

L’UTILISATEUR peut accéder aux services personnalisés de CEZAME MARIAGE via le paiement d’un prix forfaitaire ou la souscription à un abonnement.

L’abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément aux présentes CGU, pour une durée d’un mois de date à date.

Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives d’un mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par l’UTILISATEUR au plus tard 48 heures avant la fin du mois d’abonnement en cours.

La dénonciation de l’abonnement par l’UTILISATEUR s’effectue à travers son COMPTE UTILISATEUR ou par courriel à l’adresse contact@cezamemariage.fr.

Le désabonnement est effectif à la fin de la période d’abonnement en cours, sous réserve de l’exécution d’obligations éventuelles en cours.

Tout mois d’abonnement entamé est dû dans son intégralité.

1. 3. REVISION des tarifs

Le montant des tarifs de CEZAME MARIAGE peut faire l’objet d’une révision par CEZAME MARIAGE à tout moment, à sa libre discrétion.

L’UTILISATEUR sera informé de cette modification par CEZAME MARIAGE par tout moyen écrit utile (et notamment par email) une semaine au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entré en vigueur, le nouveau tarif s’appliquera à partir d’une nouvelle contractualisation ou lors du renouvellement d’un abonnement.

L’UTILISATEUR qui n’accepte pas le nouveau prix doit en conséquence mettre fin à l’utilisation des SOLUTIONS en clôturant son COMPTE UTILISATEUR selon les modalités des présentes CGU. A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau tarif

1. 4. . facturation

Toute rémunération de CEZAME MARIAGE fera l’objet d’une facture et d’un relevé UTILISATEUR annuel de la part de CEZAME MARIAGE, qui sera transmise à l’ARTISAN par tout moyen utile.

Le relevé UTILISATEUR est adressé en janvier de chaque année et récapitule le montant brut des transactions que l’ARTISAN a reçu via la PLATEFORME, au cours de l’année précédente.

1. 5. . modalités de paiement

Le CLIENT et l’ARTISAN se partage équitablement la commission payable à CEZAME MARIAGE, sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la COMMANDE.

Cette commission est directement prélevée sur le montant payable à l’ARTISAN, lors du transfert des fonds.

Pour chaque PRESTATION validée, il sera proposé via le SITE, dans le COMPTE UTILISATEUR du CLIENT dans l’onglet « Mes commandes », un récapitulatif de l’ensemble des PRESTATIONS réservées qui précisera la date et le prix desdites PRESTATIONS.

Le paiement des PRESTATIONS par le CLIENT s’effectue ainsi :

• Paiement immédiat d’un acompte à l’ARTISAN au moment de la validation de la PRESTATION
• Paiement du solde au plus tard 1 semaine avant la date de la PRESTATION, par provision des fonds sur un compte de monnaie électronique séquestre.

Le paiement des services personnalisés proposés par CEZAME MARIAGE, hors abonnement, s’effectue au comptant, au jour de la commande du service.

Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’UTILISATEUR.

Le prix de l’abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement.

Le paiement s’effectuera par tout moyen de paiement disponible sur le SITE.

Le CLIENT a, notamment, le choix entre :

• Cartes de débit et cartes bancaires (Carte Bleue, Visa™, MasterCard™.
• Virements
• SEPA Direct Débit
• Paypal

Le paiement se fera exclusivement en Euros ou en Dollars via le module de paiement en ligne MANGOPAY qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’UTILISATEUR à cette fin. CEZAME MARIAGE ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Nous vous invitons préalablement à toute opération de paiement à lire les Conditions Générales de MNGOPAY accessibles à l’adresse www.mangopay.com.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage AES 256 bits et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

Le coût du paiement par carte bancaire est entièrement à la charge de L’UTILISATEUR.

CEZAME MARIAGE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement de ses UTILISATEURS.

14. Relation juridique et fiscale entre CEZAME MARIAGE et l’ARTISAN

CEZAME MARIAGE agit en tant que prestataire de services auprès de l’ARTISAN.

CEZAME MARIAGE met à la disposition de tout ARTISAN un ensemble de SOLUTIONS permettant notamment mais pas exclusivement de planifier une PRESTATION avec un CLIENT, de recevoir le prix de la PRESTATION et de faire la promotion de ses PRESTATIONS sur le SITE.

L’ARTISAN est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la PRESTATION qu'il fournit via le SITE.

En fonction du statut choisi, l’ARTISAN peut être amené à s'acquitter d'un certain nombre de taxes, impôts ou charges. Il appartient à l’ARTISAN de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente.

CEZAME MARIAGE crée un porte-monnaie électronique au nom et au profit de l’ARTISAN sur son

COMPTE UTILISATEUR.

Pour permettre l'encaissement du prix et l'acquittement des commissions, l’ARTISAN accepte que CEZAME MARIAGE réalise, au moment de la création de son COMPTE UTILISATEUR, son inscription au service de MANGOPAY (Leetchi Corp. SA) émetteur de la monnaie électronique agréé à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n° 3812.

Les conditions générales d'utilisation (« CGU ») de MANGOPAY (« Conditions Générales d'Utilisation du service MANGOPAY et d'utilisation de la monnaie électronique ») sont reprises dans leur intégralité sur cette page, après les présentes CGU.

Le prix d'une PRESTATION sera encaissé par l’ARTISAN dès lors que la PRESTATION sera réglée sur son compte de monnaie électronique personnel ouvert par CEZAME MARIAGE auprès de MANGOPAY.

L’ARTISAN autorise CEZAME MARIAGE à formuler une demande de retrait de sa commission à son bénéfice et en son nom 48 heures après la DATE DE PRESTATION, sauf en cas de remboursement du prix de la PRESTATION. Ainsi, 48 heures après la DATE DE PRESTATION, une demande sera automatiquement envoyée pour que l’ARTISAN reçoive sur son compte bancaire le prix de la PRESTATION, qui était jusque-là stocké sous la forme de monnaie électronique sur son compte de monnaie électronique.

Pour que CEZAME MARIAGE puisse formuler cette demande de retrait, l’ARTISAN doit à cet effet fournir le numéro IBAN et le code SWIFT du compte bancaire dont il est titulaire ainsi que son adresse.

15. Le comportement général des utilisateurs

1. 1. Transmission des informations

A l’occasion de leur inscription sur le SITE et de leur adhésion aux présentes CGU, comme par la suite de l’utilisation des SOLUTIONS du SITE mis à leur disposition, les UTILISATEURS du SITE s’interdisent de transmettre :

• des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
• toutes informations à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse
• électronique, adresse du lieu de la PRESTATION, etc.)
• la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique, religieuse ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations,

CEZAME MARIAGE, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, se réserve le droit de supprimer l’accès des UTILISATEURS aux SOLUTIONS et à leur COMPTE UTILISATEUR.

Les UTILISATEURS doivent être âgés de plus de 18 ans. CEZAME MARIAGE a le droit de mettre un terme à leur inscription sans préavis si tel n’est pas le cas.

Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le SITE, sauf autorisation, d’autres COMPTES UTILISATEUR que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des COMPTE(S) UTILISATEUR de l’UTILISATEUR en question.

Ils s’engagent enfin, comme prévu à l’article 6 des présentes, et dans le cas où ils auraient connaissance d’une usurpation de leurs IDENTIFIANTS par une personne tierce ayant accédé à leur COMPTE UTILISATEUR, à informer l’équipe d’administration du SITE par courrier électronique à l’adresse contact@cezamemariage.fr et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : CEZAME MARIAGE – Port Parallèle, 70, rue Amelot 75011 Paris.

1. 2. Rencontre entre CLIENT et ARTISAN

Les rencontres sont autorisées entre l’ARTISAN et le CLIENT.

Toutefois, il est interdit pour un ARTISAN de fournir directement une PRESTATION à un CLIENT sans recourir au SITE.

En cas de manquement à cette règle, l’ARTISAN sera immédiatement désinscrit et radié de la PLATEFORME sans préavis.

1. 3. Règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

MANGOPAY est soumis à l’ensemble de la réglementation française et luxembourgeoise relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En application de ces dispositions relatives à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, MANGOPAY est tenu de s’informer auprès de tout UTILISATEUR pour toute opération ou relation d’affaires de l’origine, de l’objet et de la destination de l’opération ou de l’ouverture du COMPTE UTILISATEUR.

Il doit, par ailleurs, réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification de l’ARTISAN et le cas échéant, du bénéficiaire effectif. Ces derniers s’engagent à faire toute diligence pour permettre à MANGOPAY d’effectuer un examen approfondi de l’opération, à l’informer de toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées dans le cadre des présentes et à lui fournir tout document ou information requis.

L’UTLISATEUR reconnaît que MANGOPAY peut être amené à mettre en place des systèmes de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

L’UTILISATEUR reconnaît que MANGOPAY peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’usage d’un IDENTIFIANT, l’accès à une PAGE DE SERVICES ou l’exécution d’un paiement, ou d’un encaissement en l’absence d’élément suffisant sur son objet ou sa nature.

Il est informé qu’une opération réalisée dans le cadre des présentes peut faire l’objet de l’exercice du droit à la communication de la cellule de renseignement financier nationale.

Aucune poursuite et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre MANGOPAY, ses dirigeants ou ses préposés qui ont fait de bonne foi les déclarations de soupçon auprès de leur autorité nationale.

16. Droits de propriété des utilisateurs

1. 1. Contenu sur le SITE

Les UTILISATEURS restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers les SOLUTIONS offertes par le SITE, à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que les œuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies, les textes, etc. Néanmoins, les UTILISATEURS consentent expressément, en postant ces contenus une licence non-exclusive au profit de CEZAME MARIAGE pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer par tout moyens, distribuer et même modifier lesdits contenus de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de CEZAME MARIAGE, notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seules SOLUTIONS du SITE , tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté de l’Internaute en dehors de tout autre extérieur au SITE, sauf accord préalable et exprès de ces dernier.

1. 2. Garanties

L’UTILISATEUR garantit de ce fait :

• être seul propriétaire des contenus visés au présent article qu’il publie sur le SITE, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à CEZAME MARIAGE, dans les conditions du précédent alinéa.
• ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le Code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.),
• ne pas employer des contenus, qui soient de nature :

• à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
• à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
• à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,
• à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,
• à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,
• à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère
• diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
• à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,

• à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
• à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
• à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres UTILISATEURS à des fins commerciales illégales,
• à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries
• publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de CEZAME MARIAGE,
• à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

17. droit de rétractation (pour les clients non professionnels)
18. 1. Dispositions applicables à toutes les PRESTATIONS

Les CLIENTS ayant la qualité de consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation, qu’ils peuvent exercer dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de COMMANDE, de la date de souscription de leur abonnement et de son renouvellement, ou de la date de réalisation de leur PRESTATION, sans avoir à motiver leur décision ni à payer de pénalités.

Le CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

• Soit adresser à CEZAME MARIAGE aux coordonnées mentionnées aux présentes CGU, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGU (Annexe 1) dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter,
• Soit exprimer clairement cette volonté par tout moyen mis à sa disposition sur la PLATEFORME.

En cas d’exercice du droit de rétractation, si le CLIENT a payé le prix de l’abonnement ou de la COMMANDE, il en est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception effective par CEZAME MARIAGE de la demande de rétractation. CEZAME MARIAGE peut toutefois différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du ou des produit(s) retournés en cas de rétractation d’une COMMANDE de produits.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe au CLIENT, à l’exception toutefois des frais de retour des produits dans le cadre d’une COMMANDE de produits, qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le ou les produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné(s) à CEZAME MARIAGE dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires le cas échéant, sans trace d’utilisation. Il(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le CLIENT est réputé responsable en cas de détérioration du ou des produit(s) lors de son retour à CEZAME MARIAGE.

1. 2. Dispositions applicables aux prestations autres que la commande de produits déterminés

Le CLIENT a la possibilité de renoncer au bénéfice du délai de rétractation susvisé afin que l’exécution des PRESTATIONS, autres que celui de COMMANDE de produits, commence avant la fin de ce délai.

Pour ce faire, le CLIENT devra renoncer expressément et par écrit à son droit de rétractation en remplissant le formulaire de renonciation au droit de rétractation, joint en Annexe 2, ou en adressant à CEZAME MARIAGE toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de renoncer à son droit de rétractation.

1. 3. Exclusion du bénéfice du droit de rétractation

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le CLIENT est expressément informé et accepte qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, il ne peut exercer aucun droit de rétractation pour toute COMMANDE de :

-  biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-  biens qui ont été descellés par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-  biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-  boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

-  journaux, périodiques et magazines qui ne sont pas livrés dans le cadre d’un abonnement.

-  biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de CEZAME MARIAGE et susceptibles de se produire pendant le délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de leur réception.

-  biens que le CLIENT a descellé après leur livraison, en raison de leur nature d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels.

18. Assurance

L'assurance Responsabilité Civile souscrite par CEZAME MARIAGE ne couvre en aucun cas les dommages corporels et/ou matériels causés durant la PRESTATION par l’ARTISAN.

En cas de non-conformité de la PRESTATION avec la PROPOSITION TARIFAIRE, CEZAME MARIAGE ne saurait en aucun cas être tenue responsable.

L’assurance Responsabilité Civile à laquelle a souscrit CEZAME MARIAGE ne couvre en aucun cas :

- Un retard dans la livraison ou la disponibilité d’une PRESTATION ;

- Des dommages matériels causés lors de la réalisation de la PRESTATION

- Des dommages corporels aux UTILISATEURS lors de la réalisation de la prestation

19. Intermédiaire technique – Hébergeur

CEZAME MARIAGE est un intermédiaire technique qui permet l’hébergement et la diffusion d’offres de PRESTATIONS sur le SITE qu’elle édite et n'intervient qu'en cette qualité entre le CLIENT et l’ARTISAN.

L’UTILISATEUR est informé que CEZAME MARIAGE n'agit aucunement en tant que loueur ou mandataire au sens de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

CEZAME MARIAGE souhaite uniquement permettre à tous les CLIENTS de rencontrer et être mis en relation avec des ARTISANS qui ont publiés des offres de PRESTATIONS sur le SITE.

En conséquence, CEZAME MARIAGE n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la sécurité ou la licéité des PRESTATIONS liées aux offres de PRESTATIONS publiées sur le SITE par les ARTISANS.

CEZAME MARIAGE n’est pas en mesure de vérifier la véracité ou l'exactitude du contenu des offres de PRESTATIONS publiées sur le SITE par les ARTISANS, ni en mesure de contrôler la capacité des ARTISANS à fournir les PRESTATIONS aux CLIENTS au moment de leur réalisation.

20. Propriété intellectuelle

CEZAME MARIAGE est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le SITE et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le SITE ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

CEZAME MARIAGE est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro (en cours) .

Toutefois, CEZAME MARIAGE accorde aux UTILISATEURS reconnus comme tels au sens des présentes CGU une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du SITE, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce SITE et de l’utilisation des SOLUTIONS.

Cette licence exclut toutefois le droit des UTILISATEURS de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le SITE.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de ce Code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée, sauf autorisation préalable de CEZAME MARIAGE.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par CEZAME MARIAGE sur le SITE est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

21. Durée – Résiliation

L’UTILISATEUR est autorisé à accéder au SITE et à utiliser ses SOLUTIONS pour une durée indéterminée.

La clôture du COMPTE UTILISATEUR de l’UTILISATEUR, à son initiative, vaut résiliation des présentes

CGU, qui demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des achats de PRESTATIONS ont été amorcés préalablement à la clôture du COMPTE UTILISATEUR.

En cas de manquement par l’UTILISATEUR à l’une des dispositions des présentes CGU, CEZAME MARIAGE peut résilier, de plein droit, à tout moment et sans préavis, les CGU, par courrier électronique ou postal avec demande d’avis de réception ou tout autre service de délivrance de courrier contre reçu adressé à l’UTILISATEUR, aux adresses électroniques ou postales mentionnées par l’UTILISATEUR sur le SITE, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entraîner l’arrêt automatique et définitif de l’accès au SITE et à ses SOLUTIONS.

Suspension ou arrêt définitif de la ou des SOLUTION(S) : En cas d'inexécution ou de non-respect par l'UTILISATEUR de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, CEZAME MARIAGE pourra, selon les circonstances, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à la(aux) SOLUTION(S), sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. CEZAME MARIAGE sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

CEZAME MARIAGE se réserve le droit de résilier et de radier un UTILISATEUR du SITE, s’il a commis, dans les avis et commentaires ou durant une PRESTATION, une quelconque infraction (notamment injure, diffamation, incitation à la haine raciale, agression, etc.), ou plus généralement manqué de respect à l’ARTISAN ou au CLIENT (par exemple, propos déplacés, propositions à caractère sexuel, homophobe etc.)

22. Notation des CLIENTS – Outils de partage et de communication – Liens hypertextes et hyperliens - Newsletter

1. 1. Notations, Avis et commentaires

CEZAME MARIAGE a mis en place des outils de communication interactifs dits « Web 2.0 » qui permettent à l’UTILISATEUR de commenter et de noter les conditions de PRESTATIONS dont il a pu bénéficier via le SITE. Les commentaires et messages publiés sur le SITE par l’UTILISATEUR à cette occasion devront respecter les règles fixées par les présentes CGU.

Le dépôt d’avis ne donne lieu à aucune contrepartie.

Les avis sont soumis à validation de CEZAME MARIAGE avant d’être publiés dans un délai d’une semaine.

Seuls les avis des CLIENTS ayant fait appel aux services des ARTISANS via la PLATEFORME sont pris en compte.

Le dépôt d’avis extérieurs pourra être envisagé dans une section distincte de la PAGE DE SERVICES. Dans ce cas, CEZAME MARIAGE pourra en vérifier la véracité en contactant l’auteur de l’avis.

Les avis sont conservés durant toute la durée d’utilisation des SOLUTIONS par l’ARTISAN concerné.

Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

Les ARTISANS auront, dans une version ultérieure du SITE, un droit de réponse public à chaque avis posté.

Les évaluations ne peuvent être modifiées ou supprimées de la page de services, sauf demande exceptionnelle de l'artisan auprès de CEZAME MARIAGE expliquant la situation et après information du CLIENT qui en est l’auteur.

A titre exceptionnel, CEZAME MARIAGE se réserve le droit de mettre en valeur les PRESTATIONS en fonction de critères objectifs (nombre de photographies, richesse de la fiche descriptive, etc.).

1. 2. Partage d’informations

CEZAME MARIAGE a développé des outils permettant à l’UTILISATEUR à partager avec ses amis toutes les informations souhaitées (descriptif, photo, prix, etc.) à travers les différents sites communautaires, réseaux sociaux, blogs édités par des tiers et widgets.

1. 3. Limites

Cependant, CEZAME MARIAGE autorise exclusivement l’UTILISATEUR à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la promotion des projets CEZAME MARIAGE.

1. 4. Liens hypertextes et hyperliens

Le SITE peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par CEZAME MARIAGE et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

CEZAME MARIAGE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le SITE.

L’UTILISATEUR ne peut publier de liens hypertextes sur sa page personnelle ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l’article 14.2 des présentes.

En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par CEZAME MARIAGE et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de CEZAME MARIAGE.

Si, après notification écrite de CEZAME MARIAGE, l’UTILISATEUR n’a pas respecté les dispositions du présent article, CEZAME MARIAGE se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive de supprimer définitivement le COMPTE UTILISATEUR de l’UTILISATEUR avec toutes les conséquences de droit prévues à l’article 13 des présentes.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le SITE est autorisée par CEZAME MARIAGE dans le strict cadre de la promotion du SITE et des projets mais à la condition déterminante que l’intégrité du SITE soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le SITE et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, CEZAME MARIAGE interdit formellement à tout UTILISATEUR d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du SITE et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

1. 5. Newsletters

En entrant leur adresse de courrier électronique sur le SITE, les UTILISATEURS acceptent que CEZAME MARIAGE puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'elle déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les UTILISATEURS auront la faculté de mettre un terme à leur inscription à la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

23. Correspondance entre les parties

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les UTILISATEURS et CEZAME MARIAGE sont assurées par une messagerie interne via le SITE.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par messagerie interne sur le SITE font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de CEZAME MARIAGE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de CEZAME MARIAGE sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les UTILISATEURS.

24. Informatique et libertés – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation entre les utilisateurs (CLIENTS et ARTISANS) ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des services proposés en ligne par CEZAME MARIAGE.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1903721-V0.

• Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et la mise en relation entre les UTILISATEURS sur le SITE, CEZAME MARIAGE doit nécessairement traiter les données personnelles de l’UTILISATEUR. Les données traitées sont transmises à CEZAME MARIAGE, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

• Gestion de la réservation et de la prestation :

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de mise en relation entre les UTILISATEURS sur le SITE est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute demande de PRESTATION et de réservation ainsi que son suivi. En leur absence, une demande de réservation ne pourra être traitée.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de CEZAME MARIAGE, dans la seule finalité de la bonne exécution des PRESTATIONS, ou de l’établissement de statistiques.

• Envoi d’informations commerciales :

En fonction des choix opérés par le l’UTILISATEUR, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de CEZAME MARIAGE.

Sauf opposition, l’UTILISATEUR est susceptible de recevoir des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de CEZAME MARIAGE par voie postale.

Par ailleurs, si le CLIENT a coché la case prévue à cet effet, celui-ci est informé qu’il pourra également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par CEZAME MARIAGE le concernant. Pour exercer ce droit, l’UTILISATEUR peut à son choix envoyer un courrier électronique à CEZAME MARIAGE à l’adresse électronique contact@cezamemariage.fr, soit adresser un courrier à CEZAME MARIAGE à l’adresse 70, rue Amelot – 75011 PARIS.

Après accord exprès de l’UTILISATEUR lors de la collecte de ses données personnelles, CEZAME MARIAGE se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.

L’UTILISATEUR pourra être amené à recevoir de CEZAME MARIAGE et/ou, le cas échant, de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les services et activités de CEZAME MARIAGE.

Le CLIENT conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant dans la rubrique consacrée sur le SITE.

• Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression :

Dans tous les cas, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

CEZAME MARIAGE - services données personnelles, 70, rue Amelot – 75011 PARIS, en indiquant son nom, prénom, courrier électronique et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

• Cookies :

Lors de la consultation du SITE, des informations relatives à la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix qui aura été exprimé concernant les cookies et qui pourra être modifié à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’UTILISATEUR par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’UTILISATEUR et de lui proposer des services adaptés.

Les cookies sont utilisés par CEZAME MARIAGE afin de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, d’optimiser et améliorer l’utilisation du SITE en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les cookies sont utilisés pour :

- identifier l’UTILISATEUR lors de sa connexion au SITE.

- déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’UTILISATEUR, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.

- mémoriser le panier d'achat et les options d'achat de l’UTILISATEUR.

- connaître les produits et services recherchés et achetés sur le SITE par l’UTILISATEUR afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du SITE.

Certains cookies sont installées jusqu'à la fermeture du navigateur de l’UTILISATEUR, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de douze mois.

La section « Aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les cookies.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Cookies de comportement :

CEZAME MARIAGE ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’UTILISATEUR, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le SITE par CEZAME MARIAGE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’UTILISATEUR sur le SITE.

25. Responsabilités

CEZAME MARIAGE héberge sur le SITE, des offres de PRESTATIONS et messages publiés par des UTILISATEURS.

CEZAME MARIAGE n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, dite « LCEN ».

CEZAME MARIAGE n'est qu'un intermédiaire technique proposant via son Site Internet des SOLUTIONS permettant notamment la mise en relation entre CLIENTS et ARTISANS.

CEZAME MARIAGE n’est, par ailleurs, d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par notre partenaire MANGOPAY via la société de droit luxembourgeois LEETCHI CORP SA, agrée et spécialisée dans ces prestations.

Nous vous invitons en conséquence à prendre connaissance de leurs Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse https://www.mangopay.com. Il vous appartient en conséquence de vérifier l’adéquation de nos SOLUTIONS à vos besoins.

La responsabilité de CEZAME MARIAGE vis-à-vis des UTILISATEURS ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

L’UTILISATEUR est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de CEZAME MARIAGE qui met en relation les CLIENTS et ARTISANS. CEZAME MARIAGE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conditions de PRESTATION proposées directement par les ARTISANS comme prévu dans les CGU qui les concernent directement ainsi qu’en cas de violation aux dispositions des Lois et règlements en vigueur.

CEZAME MARIAGE met à la disposition des ARTISANS et des CLIENTS des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le SITE.

Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes CGU et à la mise en relation des ARTISANS et des CLIENTS.

CEZAME MARIAGE et l’UTILISATEUR sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

CEZAME MARIAGE ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un ARTISAN ou d’un CLIENT, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du SITE.

En conséquence, CEZAME MARIAGE ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un UTILISATEUR.

L'ARTISAN se doit de travailler avec ses propres outils de travail, sans aucun rapport de subordination avec CEZAME MARIAGE ou le CLIENT.

CLIENTS et ARTISANS sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution des contrats de prestation. En conséquence, chaque UTILISATEUR dégage CEZAME MARIAGE de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un ARTISAN et un CLIENT.

A ce titre, CEZAME MARIAGE ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul CLIENT, et des conséquences pouvant en découler.

L’UTILISATEUR est seul responsable du bon accomplissement des formalités qui lui incombent. La responsabilité de CEZAME MARIAGE ne pourra pas être engagée à ce titre.

CEZAME MARIAGE n’est pas propriétaire des PRESTATIONS commercialisés via la PLATEFORME, n’exerce aucun contrôle sur celles-ci et n’intervient pas dans la transaction opérée entre l’ARTISAN et le CLIENT.

Le contrat de vente pour chaque PRESTATION est donc conclu exclusivement et directement entre l’ARTISAN de ladite PRESTATION et le CLIENT, CEZAME MARIAGE intervenant comme simple intermédiaire technique.

L’ensemble des indications sur les tarifs des PRESTATIONS et modalités de réalisation de celles-ci sont établis par les ARTISANS sans intervention de CEZAME MARIAGE qui est rémunérée uniquement sur des frais de service facturés à l’ARTISAN et au CLIENT en contrepartie de SOLUTIONS.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de CEZAME MARIAGE.

CEZAME MARIAGE ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par l’ARTISAN et qu’elle transmet au CLIENT.

CEZAME MARIAGE n’est pas tenue de vérifier la véracité des informations fournies par l’ARTISAN ou le CLIENT.

Ni MANGOPAY ni CEZAME MARIAGE ne pourront être tenus responsables des éventuelles erreurs sur l’identité des UTILISATEURS ou leurs qualités.

Toute indication inexacte ou trompeuse à ce propos est susceptible d'engager la responsabilité de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

La responsabilité de CEZAME MARIAGE vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après notification du caractère illicite du contenu diffusé sur le SITE.

C’est ce qui conduira CEZAME MARIAGE, sur simple notification faite dans les termes de l’article 6.I-5 de cette Loi à propos des contenus qui sont ceux visés dans les présentes CGU et qui sont donc soit prohibés, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.

L’ARTISAN demeure seul responsable de l'obligation d'informer les CLIENTS des détails relatifs à la PRESTATION. Il est seul responsable de la description des PRESTATION qu'il propose.

CEZAME MARIAGE ne saurait être tenue responsable de la perte de données introduites dans les espaces réservés aux UTILISATEURS, notamment celles se rapportant aux contenus qui sont publiés à travers le SITE. Les UTILISATEURS ont pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles CEZAME MARIAGE n’aurait jamais contracté.

CEZAME MARIAGE met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du SITE et des SOLUTIONS 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, CEZAME MARIAGE ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du SITE et des SOLUTIONS soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’UTILISATEUR, de dysfonctionnements du réseau internet de l’UTILISATEUR, d’opération de maintenance destinées à améliorer le SITE et les SOLUTIONS.

En conséquence, CEZAME MARIAGE ne saurait être tenue responsable d’une interruption des SOLUTIONS, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

26. Force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et en dehors du contrôle de CEZAME MARIAGE et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend CEZAME MARIAGE et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

CEZAME MARIAGE ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la Loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’UTILISATEUR d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

En cas de réalisation d’un tel évènement, les CGU sont suspendues pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, CEZAME MARIAGE s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions entre les UTILISATEURS, aucune solution n’était trouvée, les présentes CGU seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

27. Dispositions d’ordre technique

Les SOLUTIONS sont fournies en l’état et dans la mesure des disponibilités.

CEZAME MARIAGE ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des SOLUTIONS proposés via le SITE.

Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du SITE à l’utilisation que les UTILISATEURS en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des SOLUTIONS proposés à travers le SITE.

Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les UTILISATEURS ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

28. Mise à jour des CGU

CEZAME MARIAGE est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGU en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; les UTILISATEURS en cours d’utilisations des SOLUTIONS seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par lettre simple ou par courriel leur refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de leur COMPTE UTILISATEUR.

Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les UTILISATEURS.

CEZAME MARIAGE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des SOLUTIONS, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. CEZAME MARIAGE avertira alors les UTILISATEURS de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

29. Intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les UTILISATEURS et CEZAME MARIAGE. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

30. Non renonciation

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

31. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU, ainsi que celles des CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant CEZAME MARIAGE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

32. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Ces dispositions s’adressent aux Utilisateurs Particuliers exclusivement.

33. médiation

En cas de litige relatif aux présentes CGU, l’UTILISATEUR a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’UTILISATEUR a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Attribution de Juridiction – Droit applicable » ci-dessous.

34. Attribution de juridiction – Droit applicable

Toute difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera soumise à l'appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

Version mise à jour le 12 avril 2018.

 

 

 

 

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

A l'attention de :

 

CEZAME MARIAGE – Port Parallèle

 

70, rue Amelot 75011 PARIS

 

Adresse électronique : contact@cezamemariage.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande aux prestations proposées sur la plateforme CEZAME MARIAGE, souscrit selon les modalités ci-dessous :

 

Date de commande / de souscription :

 

Nom du Client :

 

Adresse du Client :

 

Référence de commande :

 

Commentaires éventuels :

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

Annexe 2 : RENONCIATION AU DELAI DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez bénéficier des PRESTATIONS fournies par CEZAME MARIAGE ou l’un de ses ARTISANS avant la fin du délai de rétractation :

 

A l'attention de :

 

CEZAME MARIAGE – Port Parallèle

 

70, rue Amelot 75011 PARIS

 

Adresse électronique : contact@cezamemariage.fr

 

Je vous notifie par la présente ma demande expresse que les prestations commandées ou souscrites, tel qu’identifié ci-après, débutent dès réception de la présente demande :

 

Date de commande ou de souscription :

 

Nom du Client :

 

Adresse du Client :

 

Référence de commande :

 

Commentaires éventuels :

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :